keyboard_arrow_leftRetour

Tous les chemins mènent à la prévoyance

Bella vita n°54 > Grand angle, août 2018

schedule LECTURE 7 MIN

Pour savourer sa retraite encore faut-il avoir pris soin de sa prévoyance atout au long de sa vie. Le système social helvétique a en effet ses propres particularités qu’il est bon de connaître pour éviter les lacunes de prévoyance. Les Conférences d’automne organisées conjointement par Retraites Populaires et la Caisse cantonale vaudoise de compensation proposent d’aborder cette thématique pour une bonne compréhension du système de prévoyance et permettent de se poser les bonnes questions aux étapes clés de la vie. Ceci permettra de ne pas être pris au dépourvu à la retraite.

En Suisse, le système social repose sur le principe des trois piliers, inscrit dans la Constitution en 1972. Conformément à ces dispositions, l’Assurasnce vieillesse et survivant (AVS), couplée à l’Assurance invalidité (AI), constitue le 1er pilier, celui qui doit assurer le minimum vital aux retraités ou victimes d’accidents graves. Assurance obligatoire dont les origines remontent à 1925, l’AVS / AI est basée sur le principe de solidarité entre les générations. En d’autres termes, les rentes en cours sont financées par les personnes actives, qui, à leur tour, bénéficieront au moment de la retraite des cotisations apportées par les jeunes travailleurs. Cette assurance concerne toutes les personnes qui vivent et travaillent en Suisse, ainsi que les ressortissants suisses employés à l’étranger pour le compte d’entreprises helvétiques.

Le 2e pilier représente quant à lui la prévoyance professionnelle (LPP), disposition obligatoire depuis 1985 pour tous les salariés à partir d’un salaire minimum fixé à CHF 21'150. Mise en œuvre par les entreprises ou associations professionnelles, elle est alimentée par les cotisations des salariés comme des employeurs, généralement à parts égales, avec des dispositions qui peuvent varier d’une caisse de pension à l’autre en fonction du régime de retraite choisi. La LPP est considérée comme une prévoyance professionnelle minimum dans la mesure où elle assure un salaire compris entre CHF 24'675 et CHF 59'925 (limite supérieure LPP), dit « salaire coordonné ». En additionnant les ressources des 1er et 2e piliers, l’objectif est d’atteindre en moyenne 60 % du dernier salaire afin de permettre aux retraités de maintenir leur niveau de vie « de manière appropriée ». 


Le complément du 3e pilier

On l’aura compris, la prévoyance obligatoire ne permet de couvrir que partiellement le dernier salaire assuré et ce, sur la base de montants plafonnés. A cela s’ajoutent de nombreuses interrogations quant à l’évolution démographique et celle des marchés financiers qui ont déjà des incidences directes sur le financement de l’AVS et les prestations LPP. Il n’est dès lors pas étonnant que se soit développé en parallèle un système d’assurances privées dans le but d’améliorer les conditions de retraite. Basé comme la LPP sur le principe de capitalisation, le 3e pilier relève ainsi de l’initiative individuelle. En chiffres, selon les dernières statistiques de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), sur un encaissement total de primes de CHF 32, 7 milliards réalisé en 2016 par les assureurs du pays, près de 7 milliards provenaient d’assurances vie privées. « Sur le segment de la prévoyance privée 3a et 3b », note la Finma, « les assurances vie proposent essentiellement deux types de produits : des assurances vie classiques qui comportent un taux d’intérêt garanti sur le capital d’épargne allié à une couverture du risque décès, et des produits pour lesquels la part d’épargne est tenue séparément de la couverture du risque décès. »

Changement d'époque

De nos jours, les parcours de vie aussi bien personnels que professionnels ne suivent plus forcément la même trajectoire linéaire qu’au temps de nos grands-parents.

Ces principes étant posés, il faut maintenant prendre conscience que de nos jours, les parcours de vie aussi bien personnels que professionnels ne suivent plus forcément la même trajectoire linéaire qu’au temps de nos grands-parents. En Suisse, cela veut dire que, pratiquement, un couple sur deux divorce, un enfant sur cinq naît hors mariage et que les partenariats enregistrés sont devenus monnaie courante. Idem pour ce qui est du monde du travail où l’on estime désormais que 18 % des emplois peuvent être considérés comme atypiques, selon les calculs d’Avenir Suisse, quand ils ne sont pas entrecoupés de séjours à l’étranger, de pauses volontaires ou non et de réorientations de carrière. Inutile de dire que toutes ces étapes ont invariablement des incidences au niveau de la prévoyance, susceptibles d’influencer négativement les prestations de retraite. On ne saurait donc trop insister sur la nécessité de s’informer sur les dispositions légales en la matière en considérant l’ensemble des solutions offertes, celles obligatoires de l’AVS et de la LPP et non obligatoires du 3e pilier.


Les exceptions à la règle

Le travail à temps partiel offre un excellent exemple à considérer. Un exemple qui n’a rien de fortuit étant donné que la Suisse se positionne au deuxième rang sur le plan européen avec 57 % des femmes et 17 % des hommes qui travaillent à moins de 90 %. Or, le temps partiel a des répercussions notables sur la situation financière des retraités. Avec un seuil d’entrée fixé par la LPP à CHF 21'150 par employeur, la prévoyance professionnelle minimum légale désavantage en effet ce type d’occupation professionnelle. Au cas par cas, on observera que l’employeur peut toutefois abaisser, voire supprimer ledit seuil d’entrée. Autre écueil, la déduction de coordination de CHF 24'675 qui pèse lourdement sur les salaires assurés. On notera que certaines caisses, plus généreuses, calculent la déduction de coordination au prorata du temps de travail. Mais telle n’est pas la règle. Seule consolation, au niveau de l’AVS, ces personnes seront moins pénalisées vu qu’elles cotisent dès le 1er franc gagné.

Et qu’en est-il des départs à l’étranger ? En cas de séjour à durée déterminée sans changement de domicile, l’affiliation obligatoire à l’AVS demeure. Pour ce qui est de l’obligation de cotiser au 2e pilier, elle prend fin pour autant qu’il y ait dissolution des relations de travail. En cas de séjour temporaire à l’étranger et si le règlement de la caisse l’autorise, il est toutefois possible de rester assuré. Dans ce cas, il s’agira souvent de payer aussi bien les cotisations employeur qu’employé. Le séjour vient-il à s’éterniser, l’obligation de cotiser au 1er pilier tombe et l’intégralité des avoirs de 2e pilier, après impôt à la source, pourra être récupérée si le nouveau domicile est hors Union européenne (UE). S’il est dans l’UE, les avoirs restent provisoirement sur un compte ou une police de libre passage.


Le conseil du spécialiste

Ce qui est valable en matière professionnelle l’est tout autant sur le plan personnel. En d’autres termes, nombre d’événements, comme le divorce, ont des répercussions immédiates sur la prévoyance. Dans un tel cas, pour le calcul des rentes AVS, on attribue à chaque époux la moitié de la somme des revenus sur lesquels le couple a payé des cotisations durant le mariage. En principe, les avoirs LPP accumulés pendant le mariage doivent être répartis équitablement lors de l'introduction de la procédure de divorce et ce, quel que soit le régime matrimonial. Le principe du partage s’applique aussi lorsque l’un et /ou l’autre conjoint reçoit déjà des prestations LPP pour invalidité ou retraite. Après le partage de la LPP dans le cadre du divorce, l’institution de prévoyance doit accorder au conjoint débiteur la possibilité de racheter le montant qui a été transféré au conjoint créancier.

Ces quelques exemples, loin d’être traités de manière exhaustive, montrent suffisamment qu’à chaque étape de vie, il est important de se poser les bonnes questions et de consulter un spécialiste afin de comprendre la situation et d’opter pour les bonnes décisions. Un tel comportement permet en effet d’éviter de trop graves lacunes de prévoyance, que ce soit au niveau de la retraite ou en cas de décès ou d’invalidité. Dans certains cas, la constitution d’un 3e pilier s’avère d’ailleurs souvent une solution adéquate. Comme la prévoyance comporte de multiples facettes, il est bon de les appréhender globalement et de façon judicieuse afin de tirer parti de toutes les situations. Surtout qu’aujourd’hui, la vie n’est plus vraiment « un long fleuve tranquille »  !



Dites-nous






Eric Burnet

Membre de la direction
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS







La récente révision de la prévoyance a échoué devant le peuple. En quelques mots quels sont les problèmes actuels de l’AVS ?

L’AVS est un système de répartition : les cotisations encaissées servent donc au paiement des rentes courantes. Le plus gros défi auquel l’AVS doit faire face est sans nul doute lié aux coûts engendrés par la pyramide des âges. En effet, l’espérance de vie s’est allongée et la génération des seniors bénéficiaires de prestations (baby-boomers) est en nette progression. De ce fait, le nombre de personnes actives, par définition de cotisants, diminue par rapport aux bénéficiaires. Par ailleurs, l’évolution des comportements sociétaux engendre de plus en plus de besoins de flexibilité auprès des assurés. Une réforme est donc nécessaire pour régler les problèmes de financement ainsi que pour adapter le système à l’évolution de la société.

A votre avis, le principe même de l’AVS remplit-il correctement son rôle en Suisse ?

Telles que prévues dans la constitution fédérale, les prestations du premier pilier doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée. Le régime des prestations complémentaires, lequel prévoit l’octroi de prestations soumises à limite de revenu, a été introduit définitivement dans la constitution par le législateur en 2008 afin de remplir cette exigence. Le principe de base est donc respecté. 


Quelles solutions d’avenir pour l’AVS ?

En sus des défis liés au financement et à la prise en compte de la flexibilisation des modes de vie, la communication doit également être développée. De manière générale, les assurés souhaitent savoir pourquoi ils cotisent et veulent connaître l’état de leur prévoyance vieillesse. Les multiples changements pouvant intervenir tout au long d’une vie vont forcément les confronter à de plus en plus d’interrogations quant à la couverture de leur retraite. C’est notamment le cas lors du mariage, de l’arrivée d’un enfant ainsi que du divorce, ce dernier étant de plus en plus fréquent. Aussi, pour pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause, il est impératif d’être en possession de renseignements appropriés et chiffrés. Les différents acteurs concernés par les 3 piliers doivent par conséquent développer des stratégies nouvelles et efficientes de communication avec les assurés.