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Prévoyance 2020, vision d'avenir

Bella vita n°51 > Grand angle, septembre 2017

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Le 24 septembre, le peuple suisse devra se prononcer sur la réforme des 1er et 2e piliers de la prévoyance vieillesse proposée par Berne. Pour Philippe Doffey, Directeur général de Retraites Populaires, un « oui » de principe est nécessaire maintenant, pour la pérennité du système de prévoyance.

La succession de réformes de la prévoyance vieillesse est une bouteille à encre. Tant de fois remises sur le tapis, elles suscitent immanquablement des débats passionnés, sans qu’aucun résultat ne s’impose comme une évidence. Après les rejets successifs, en 2010, de l’adaptation de la LPP et de la 11e révision de l’AVS, le projet Prévoyance vieillesse 2020 est le premier à avoir émergé avec succès des deux chambres fédérales. Compromis acquis de haute lutte, il n’en représente pas moins une avancée notoire dans la mesure où il s’agit de la toute première tentative de réformer dans un même élan les 1er (AVS) et 2e piliers (LPP). Jamais pareille ambition ne s’était manifestée et jamais ses chances d’aboutir n’avaient été aussi palpables. 


Impasse financière

C’est qu’il y a urgence. Au moins un point sur lequel tout le monde s’accorde. Comme le relève Credit Suisse dans son étude de mai 2017 intitulée « Taux bas et démographie, les défis majeurs », faisant suite à un sondage mené auprès de 200 institutions de prévoyance, « le contexte dans lequel les caisses de pensions suisses opèrent s’est considérablement modifié depuis l’introduction du régime obligatoire LPP en 1985. En l’espace de trois décennies, l’espérance de vie moyenne des hommes de 65 ans en Suisse est passée de 14,9 à 19,2 ans et celle des femmes de 19,0 à 22,2 ans. Pour la santé financière du deuxième pilier, l’augmentation en soi réjouissante de l’espérance de vie, représente un grand défi. » Depuis 2014, les dépenses de l’AVS sont supérieures aux recettes, soit un manque de quelque CHF 750 millions en 2016 après celui de CHF 580 millions enregistré l’année précédente. 

Espérance de vie

En l’espace de trois décennies, l’espérance de vie moyenne des hommes de 65 ans en Suisse est passée de 14,9 à 19,2 ans et celle des femmes de 19,0 à 22,2 ans. 

Quant à la prévoyance professionnelle, un total de CHF 5,3 milliards a été redistribué en 2015 des assurés actifs vers les rentiers du 2e pilier, chaque départ à la retraite engendrant des pertes supportées par les actifs. Pourtant, cela est totalement contraire aux principes de la prévoyance professionnelle, basée sur un système de capitalisation devant permettre de couvrir l’intégralité des prestations de retraite et sur toute la durée. En cause, l’évolution démographique mais pas seulement. Des attentes de rendements trop optimistes par rapport à la rentabilité annuelle moyenne de 2,7 % obtenue sur les placements entre 2005 et 2015, un taux technique jugé trop élevé, des promesses de rentes qui passent aujourd’hui pour trop généreuses et un taux de conversion irréaliste par rapport à la nouvelle réalité sociale sont autant de facteurs qui ont conduit à l’impasse actuelle.

Les caisses de pensions n’ont d’ailleurs pas attendu le bon vouloir de Berne pour prendre un certain nombre de mesures correctives ces cinq dernières années. Plus de quatre institutions sur cinq ont par exemple réduit leurs taux d’intérêt techniques (taux de rendement annuel moyen attendu pour servir les rentes), voire également leurs taux de conversion pour la partie sur-obligatoire des cotisations. Sans ces ajustements, la redistribution de 5,3 milliards vers les rentiers n’aurait pas suffi. Il aurait fallu y ajouter 4 milliards supplémentaires. Comme on le voit, « si les différents paramètres de la prévoyance professionnelle ne sont pas adaptés à la nouvelle réalité démographique et économique, ou le sont trop lentement, la problématique de la redistribution entre les générations s’accentue », conclut Credit Suisse. 


Le dossier de la prévoyance touche l'ensemble des résidents suisses, toutes générations confondues.


« Un projet solide »

C’est précisément à cette incertitude concernant l’avenir économique du système que Prévoyance 2020 se propose de répondre. Sans entrer dans les détails, on notera comme principales mesures l’harmonisation de l’âge de référence de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes, l’introduction d’une retraite flexible entre 62 et 70 ans aussi bien pour l’AVS que le 2e pilier. Autres mesures : une augmentation de la TVA de 0,6 point de pourcentage destinée à alimenter les caisses de l’AVS, un abaissement du taux de conversion minimal pour la partie obligatoire de la LPP de 6,8 % actuellement à 6 %. Pour compenser et maintenir le niveau actuel des rentes à la retraite, une hausse du salaire assuré et des bonifications vieillesse (cotisations) est prévue dans la prévoyance professionnelle, les nouveaux retraités toucheront une rente AVS augmentée de CHF 70 par mois et le plafond de la rente AVS de couple passera de 150 % à 155 % de la rente vieillesse maximale. 

Si les aspects techniques du projet ont toute leur importance, il est du plus grand intérêt d’en mesurer les effets. « A ce stade, plus personne ne conteste les postulats de base, à savoir que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter et que les perspectives de rendement sur les placements sont plus faibles que par le passé », précise Philippe Doffey, Directeur général de Retraites Populaires. « Dans ce contexte, il s’agit plutôt de considérer ce qu’apporte Prévoyance 2020 aux différentes catégories de la population. » 


Prévoyance boostée pour les jeunes

Les jeunes seront concernés tout au long de leur carrière par la hausse des cotisations AVS / LPP et de la TVA qui sont destinées à augmenter le financement de la prévoyance. En contre-partie, cela leur permettra de constituer un avoir de prévoyance plus important. Cette amélioration sera d’autant plus marquée pour les jeunes exerçant une activité à temps partiel ou à bas revenu, la part du salaire assuré étant augmentée. « En d’autres termes, leur épargne augmente », relève Philippe Doffey. « Ce qui va évidemment dans le bon sens. »


Une avancée pour les temps partiels

Pour les femmes, dont le parcours professionnel est souvent caractérisé par des interruptions de carrière, une activité à temps partiel et /ou dans des secteurs à faible rémunération, la réforme améliore sensiblement la situation, même si l’âge de référence de la retraite augmente d’une année. En effet, le supplément AVS de CHF 70 par mois accordé indépendamment du salaire ou du taux d’activité et l’augmentation de la part du salaire assuré dans le 2e pilier permettront à beaucoup de femmes de partir à la retraite à 64 ans sans subir de baisse de prestations par rapport au régime actuel. 


Droits acquis garantis pour les 45 ans et plus

Quant aux personnes qui auront 45 ans révolus et plus au 1er janvier 2019, elles feront partie de la génération transitoire et bénéficieront de mesures leur garantissant le niveau des prestations LPP qui aurait été atteint à la retraite sans la réforme. 


Retraités, niveau des rentes maintenu

Enfin les retraités, qui sont les principaux bénéficiaires de l’augmentation de l’espérance de vie, puisqu’ils toucheront leurs rentes pendant une durée plus longue que prévue au moment de leur départ à la retraite. « Pour ces personnes, la réforme assure le maintien des prestations actuellement versées, l’augmentation de la TVA constituant leur seule contribution pour que l’intégralité du coût de la réforme ne soit supportée uniquement par la génération active », poursuit Philippe Doffey.

« Comme on le voit en analysant les conséquences de Prévoyance 2020 par profil, il s’agit là d’un projet solide qui offre des garanties de financement. L’objec­tif de conserver le niveau de rente actuel à la retraite démontre aussi la volonté de garder une solidarité entre les générations, élément fondamental de notre système social et auquel Retraites Populaires, en tant qu’institution de droit public, est particulièrement sensible. Comme tout compromis politique, il n’est certes pas parfait mais il a le mérite certain de solidifier les assurances sociales de ce pays jusqu’en 2030, année où, selon les projections, l’AVS sera à nouveau déficitaire. De plus, les propositions du Conseiller fédéral Alain Berset offrant une vision globale de la prévoyance et une meilleure coordination entre les 1er et 2e piliers, les chances d’aboutir de cette réforme sont bien réelles. » Le dernier mot reviendra au peuple le 24 septembre. Il devra alors se prononcer sur deux objets : Prévoyance 2020 et la hausse prévue de la TVA. Seule une acceptation des deux permettra d’aller de l’avant et de pérenniser notre système de prévoyance. 




Dites-nous





Philippe Doffey 

Directeur général




Quelle est la position de Retraites Populaires sur la votation Prévoyance 2020 ?

Nous nous sommes engagés en faveur du projet. Il ne s’agit pas là d’une quelconque décision politique. Nous avons analysé les conséquences de Prévoyance 2020 pour différentes tranches de la population. Et nous en avons conclu que les mesures proposées sont équilibrées et aptes à sécuriser notre système de prévoyance à moyen terme. De plus, elles permettent de maintenir le niveau actuel des prestations, point souvent sollicité par le peuple. Compte tenu de l’évolution démographique et économique, c’est devenu une nécessité d’agir dès à présent. En tant qu'institution de droit public responsable, nous soutenons donc cette réforme.


En cas d’échec, à quoi faut-il s’attendre ?

Pour les caisses de pensions, le coût des départs à la retraite augmenterait en raison des conditions trop favorables accordées actuellement. Pour en contrer les effets, elles devront prendre des décisions, telles que transférer le risque de placement sur la partie sur-obligatoire, forcer la prise en capital, augmenter les cotisations à charge des actifs ou diminuer leurs prestations. La prévoyance privée devrait gagner en importance pour assurer des revenus hors LPP. Au niveau de l’AVS, le fond de compensation serait rapidement épuisé et laisserait place à un déficit. En 2030, la perte annuelle est estimée par la Confédération à 7 milliards. Pour la compenser, des mesures telles que des cotisations supplémentaires, l’augmentation de l'âge de la retraite ou de la TVA devront être envisagées. En un mot, plus on attend, plus l’ampleur des mesures à prendre sera grande.


Prévoyance 2020 serait donc moins douloureux ?

Pour la première fois, c’est le système de prévoyance dans sa globalité qui a été étudié, avec pour résultat un paquet de mesures coordonnées et équilibrées entre le 1er et le 2e piliers, pour qu’au final le futur retraité touche la même rente qu’aujourd’hui. Cela respecte l’esprit dans lequel le système des 3 piliers suisses a été conçu. De plus, le projet introduit une flexibilité en termes de retraite entre 62 et 70 ans qui correspond mieux à notre société. Prévoyance 2020 est assurément un projet avec lequel nous pouvons nous accommoder. C'est pourquoi le Conseiller fédéral Alain Berset sera notre invité le 6 septembre prochain. Il viendra présenter la réforme Prévoyance 2020 aux Vaudois et répondre à leurs questions.