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Economie numérique, nouveaux défis

Bella vita n°52 > Grand angle, décembre 2017

schedule LECTURE 8 MIN

La digitalisation de nos économies n’est pas sans remettre en question nombre de dogmes établis et de certitudes, notamment en matière de prévoyance. Le Forum 2017 de Retraites Populaires « Les défis d’un monde du travail en mutation » ouvre le débat.

Il ne se passe plus guère de jour sans que le thème ne soit évoqué : numérisation des économies, « ubérisation » des sociétés, montée en puissance de l’intelligence artificielle. Le futur est en marche et entraîne avec lui la génération « Y », ces milléniaux dont tout le monde parle et qui passent aujourd’hui déjà comme les fossoyeurs de nos habitudes, y compris celles en vigueur sur le marché du travail. Un marché du travail qui, faut-il le rappeler, est régi en Suisse par une loi de 1964. En plus de cinquante ans, inutile de dire que l’organisation des forces laborieuses a considérablement changé, tout comme les attentes des jeunes qui entament leur cursus professionnel. Pour en avoir le cœur net, Manpower a mené une enquête internationale auprès de ces chromosomes Y, soit 19'000 d’entre eux nés entre 1982 et 1996 aujourd’hui âgés de 21 à 35 ans. Le constat est assez clair : « C’est un ultra-marathon professionnel qui attend les individus de la génération du millénaire et ils le savent. La retraite anticipée à 50 ou 60 ans avec en prime une montre en or est d’un autre temps. Plutôt qu’avoir un seul emploi tout au long de leur vie, les Y envisagent leur carrière par étapes successives, avec des bifurcations, des changements de rythmes fréquents et des pauses régulières ». Selon Manpower, la plupart des milléniaux savent donc qu’ils travailleront plus longtemps que leurs aînés. En Suisse par exemple, 53 % des sondés s’attendent à garder une activité au-delà de 65 ans ; 16 % d’entre eux envisagent même de jouer les prolongations au-delà des 70 ans.



Ci-contre : débat lors du Forum de la Prévoyance du 3 novembre que Retraites Populaires a organisé au Musée Olympique à Lausanne. Autour de Thierry Meyer, rédacteur en chef de 24 heures, (au centre de l'image) étaient réunis, de gauche à droite, Yves-Marie Hostettler de Retraites Populaires, Giuliano Bonoli de l'IDHEAP, Pascal Broulis, Conseiller d'Etat et Marco Taddei de l'Union patronale suisse.


Un cinquième d’emplois atypiques

Face à ces perspectives de grands chambar­de­ments, le tableau de la situation qui prévaut encore aujourd’hui reste toutefois nuancé. Comme le soulignait Marco Taddei, membre de la direction de l’Union patronale suisse, lors du Forum de la pré­voyance de Retraites Populaires, le pays a certes connu une évolution importante ce dernier demi-siècle, passant d’une société industrielle à une économie orientée ser­vices avec un secteur tertiaire qui représente actuellement 75 % de l’activité contre 39 % en 1960. Malgré cela, « le rapport classique employeur-employé reste de loin la forme de travail la plus répandue avec 91,1 % des places de travail représentés par des emplois à durée indéterminée », exposait-il. Tout au plus constate-t-on une flexibilisation croissante des horaires, une réalité pour 61 % des travailleurs en Suisse. Dans ces conditions, qu’en est-il des emplois atypiques ? Parmi ces formes de travail censées accompagner les mutations écono­miques en cours, c’est clairement le temps partiel qui a le vent en poupe, pour avoir triplé à 36 % des emplois depuis 1970, devant les activités multiples (7,8 %), le télé­travail (5,1 %) et le travail sur appel (4 %). Quant aux indépendants, volontiers considérés comme un des piliers du libéralisme, ils ne représentent en Suisse que 7,6 % des forces vives, une proportion orientée à la baisse.

Le train est en marche sur les rails d’une économie numérique.

Avec un total de 18 % des places de travail pouvant être jugées comme atypiques, selon l’analyse d’Avenir Suisse, il ne fait toutefois pas de doute que le train est en marche sur les rails d’une économie numérique aux tentacules en pleine croissance. Or cette réalité « tend à supprimer l’unité de lieu et de temps qui caractérisait jusqu’ici le travail. Un travail qui devient davantage collaboratif, exercé sur des plateformes et non plus en entreprise », poursuivait Marco Taddei. Résultat : on assiste à une multiplication des activités irrégulières, temporaires, occasionnelles et, par voie de conséquence, à des lacunes dans la couverture sociale de ces personnes de plus en plus nombreuses à sortir des « cases » traditionnelles. Comme le relevait à l’occasion du Forum Yves-Marie Hostettler, sous-directeur de Retraites Populaires, « on peut déjà se demander si la distinction entre salariés et indépendants est encore pertinente si l’on observe les différences en termes de sécurité sociale qui existent aujourd’hui encore entre ces deux catégories de travailleurs. En l’état, nous savons qu’il est parfaitement impossible de gommer une telle distinction même s’il est tentant de le faire pour des raisons d’égalité de traitement. De son côté, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de légiférer sur ces questions, d’autant qu’on s’adresse à une population fortement minoritaire. Mais une chose est sûre, la situation devra évoluer car s’il est vrai que la numérisation de nos économies crée des opportunités professionnelles, elle engendre également des risques de précarisation des emplois et de la couverture sociale ». Un constat partagé par le Conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis pour qui « il revient également à l’Etat de sensibiliser les acteurs économiques pour que ces nouveaux métiers n’émargent pas à l’aide sociale. Avec le développement de ces nouvelles organisations du travail », poursuivait-il lors du Forum, « les solutions en matière de prévoyance comme de fiscalité doivent être multiples, adaptées, pour favoriser l’équilibre collectif. » 



Retraite partielle, cette inconnue

Cette réflexion concerne a fortiori les activités à temps partiel, une solution privilégiée par plus d’un tiers de la population active du pays, positionnant la Suisse en deuxième place des pays de l’OCDE. Le régime légal de la prévoyance professionnelle n’est en effet guère favorable à ce type d’emplois, pénalisés au niveau de la déduction de coordination, montant fixe déduit du salaire afin de coordonner les prestations du 2e pilier et de l’AVS. Pour exemple, un salaire AVS annuel de CHF 39'000 pour un taux d’occupation de 50 % permet d’espérer une rente vieillesse de CHF 2'100 (AVS : CHF 1’694 + LPP : CHF 406). Pour un même salaire mais couvrant une activité à 100 %, soit CHF 78'000 annuel, la rente du 2e pilier passe du simple au triple (AVS : CHF 2’256 + LPP : CHF 1’511). Ceci est dû au montant de la déduction de coordination qui reste fixe, sans adaptation au taux d’occupation ! En vient-on à considérer des activités multiples, souvent liées aux temps partiels, le problème se pose alors en termes de seuil d’assujettissement, pour l’instant fixé à CHF 21'150, ou encore de couverture d’assurance du deuxième emploi. Le dernier volet de cette lente mutation du marché du travail concerne les départs à la retraite qui, inexorablement, vont être repoussés dans les économies développées, ne serait-ce que pour des raisons démographiques. En parallèle, toutefois, ce relèvement de l’âge déterminant pour les allocations vieillesse devrait s’accompagner d’un surcroit de flexibilité dans l’organisation de cette étape clé. Vu le rejet de Prévoyance 2020, la Suisse garde pour l’instant son système voulant qu’il soit possible d’anticiper sa retraite à 58 ans au niveau de la LPP – mais deux ans avant l’âge légal en ce qui concerne l’AVS – voire de prolonger son activité jusqu’à 70 ans. Une réduction de l’activité avec ou sans maintien du salaire assuré est également au rang des possibilités offertes aux seniors mais une réduction du taux d’activité accompagnée de prestations partielles n’est possible que si le règlement de prévoyance le prévoit. Une solution qui serait pourtant bienvenue si le but est d’encourager les travailleurs à prolonger leur activité dans de bonnes conditions. Autant pour la théorie mais qu’en est-il dans la pratique ? « Si l’on observe parmi les institutions dont nous nous occupons, le nombre de personnes qui optent pour une retraite partielle sur le total des départs annuels est infime, poursuit Yves-Marie Hostettler. Autre constat, malgré le besoin de travailleurs expérimentés dans les entreprises, on observe pour l’instant que l’âge moyen des départs à la retraite n’est qu’en très faible augmentation. ». 

Génération Y

Les jeunes nés entre 1982 et 1996 arrivent aujourd'hui sur un marché du travail en pleine mutation vers une économie numérique. Saura-t-on relever les défis liés à leur prévoyance ?

Comme le révèle une étude de l’Institut de hautes études en administration publique présentée au Forum par Giuliano Bonoli, après l’âge de la retraite sont actifs surtout ceux qui ont un niveau de formation élevé et ceux qui ont une mauvaise couverture de retraite. « En réalité, expliquait-il, les assurés souhaiteraient travailler moins, surtout les hommes ». A n’en pas douter,  les incitatifs en terme de couverture sociale ne sont pour l’instant pas décisifs. 





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Yves-Marie Hostettler

Sous-directeur Retraites Populaires,
responsable du Secteur juridique et compliance






Pour les retraites flexibles, quelles sont les pistes que vous privilégieriez ?

Nous savons que le temps de travail est destiné à s’allonger dans nos économies modernes, non seulement en raison de l’évolution démographique mais aussi pour des questions de ressources au sein des entreprises. Si l’on veut retarder l’âge de la retraite, il faut aussi que les solutions qui l’accompagnent soient assez incitatives, notamment en terme de flexibilité. En ce sens, les retraites progressives pourraient être un excellent moyen d’atteindre cet objectif, même si pour l’instant, peu d’assurés en profitent. Cela tient probablement à la méconnaissance du sujet et à certaines lacunes dans la législation. Mais les solutions existent dans la plupart des institutions de prévoyance. Elles méritent que l’on s’y intéresse car elles représentent également une transition en douceur vers la cessation d’activité, souvent durement ressentie.


Mais les activités à temps partiel ne sont pas très valorisées ?

Mais les activités à temps partiel ne sont pas très valorisées ?C’est vrai que la législation est mal adaptée à ce type d’emploi. Il y a donc une réflexion à avoir, notamment au niveau du seuil d’assujettissement et de la déduction de coordination qui pourraient être pondérés selon le taux d’activité. Actuellement, un salarié n’est assuré obligatoirement au 2e pilier que s’il réalise au moins CHF 21'150 par année auprès du même employeur. Les personnes qui cumulent plusieurs emplois ne sont pas toujours assurées ou parfois que pour l’activité principale. Si l’activité principale est assurée, il est possible d’assurer les activités accessoires à titre complémentaire, soit auprès de son institution de prévoyance ou auprès de l’institution supplétive. Quant aux personnes qui ont des multiples activités dont aucune n'est assurée à titre obligatoire, elles peuvent s’assurer auprès de l’institution supplétive. Des solutions peuvent aussi être prévues dans les règlements de prévoyance des différentes caisses pour mieux assurer les temps partiels et la multi-activité. Il s’agit donc de sensibiliser les employeurs afin de mettre en place des dispositions de prévoyance qui offrent une meilleure couverture que le minimum légal. D’autant que cette communauté des travailleurs à temps partiel représente déjà une population importante sur le marché du travail et qu’elle est destinée à prendre de l’importance.