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Notre engagement : un 2e pilier pour tous

Bella vita n°57 > Grand angle, août 2019

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En partenariat avec l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et son service Chèques-emploi, Retraites Populaires a développé une solution de prévoyance professionnelle. Les bénéficiaires disposent dorénavant d’une couverture sociale complète.

On l’appelle « économie domestique », en sachant pertinemment qu’on parle souvent d’économie de l’ombre. Avec la récente multiplication des formes d’emplois atypi­ques, cette évolution du marché du travail propre aux économies dites « avancées » n’est pas sans poser problème en termes d’assurance et de prévoyance. D’après Avenir Suisse, ces emplois atypiques repré­sentent désormais 18% du marché du travail dans le pays. Loin d’y voir une entrave à l’essor du pays, d’aucuns chantent les vertus de cette flexibilité comme un avantage concurrentiel. Il n’en reste pas moins que cette multiplication des temps partiels, du travail sur appel, des contrats à durée déterminée vont de pair avec une certaine précarisation de l’emploi, dont il est inévitablement question à chaque débat sur le salaire minimum, refusé en 2014 par le peuple en votation fédérale.


Le succès de Chèques-emploi

En cas de travail à temps partiel, d’importantes lacunes en termes de prévoyance peuvent pénaliser ces travailleurs en fonction de leur taux d’occupation et de l’endroit où ils travaillent, quand ce n’est tout simple­ment pas la LPP dans son ensemble qui leur échappe, faute d’avoir consolidé leurs activités principale et accessoire. Telle est l'une des réalités des petits salaires et des emplois atypiques en Suisse, notamment désavantagés par des dispositions  légales telle que la déduction de coordination dans le calcul de la couverture LPP.
Une réalité dont il a d’ailleurs été question lors du Forum 2017 de Retraites Populaires consacré aux « Nouvelles formes d’organi­sation du travail ». « Lors de la préparation de ce forum, nous avons eu des contacts avec les associations actives dans le soutien aux personnes qui, précisément, rencontrent des problèmes de couverture sociale », explique Xavier Grandjean, conseiller finan­cier et spécialiste en assurances sociales auprès de Retraites Populaires. « Parmi ces associations figurait l’Entraide Protestante Suisse – EPER et son service Chèques-emploi qui nous a très vite intéressés ». Introduite en 2005 et confortée par la nou­velle loi sur le travail au noir de 2008,
cette formule a connu un franc succès dans le canton sur la base d’un concept simple et efficace ayant permis de régulariser la situation de nombre d’employés à domicile : femmes de ménage, baby-sitters, jardiniers… Vous bénéficiez de l’aide de tels professionnels à la maison ? Il vous suffit d’enregistrer votre employé et de verser une provision à Chèques-emploi correspondant au règlement d’un semestre des charges sociales. A la fin de chaque mois, vous réglez le salaire de votre employé comme d’habitude et communiquez le décompte des heures travaillées. Chèques-emploi s’occupe dès lors des charges sociales.

Chèques-emploi
Cette formule a connu un franc succès dans le canton sur la base d’un concept simple et efficace ayant permis de régulariser la situation de nombre d’employés à domicile.


À noter que l’ensemble du processus peut désormais être fait et suivi en ligne. Depuis sa création, Chèques-emploi a ainsi ouvert plus de 20'000 relations de travail. A fin mai, ce service de l’EPER comptait 8'500 employeurs actifs dans ses registres pour 5'500 employés, un nom­bre inférieur vu le cumul courant d’emplois au sein de cette population active. 


Deux ans de travail

« Lors de nos discussions avec les respon­sables de l’EPER, nous nous sommes rendus compte que Chèques-emploi couvrait bel et bien l’AVS et l’assurance accident mais n’offrait pas de prestations en matière de prévoyance professionnelle pour les salai­res au-dessus de 1'777 francs par mois », poursuit Xavier Grandjean. « A partir de ce seuil LPP, c’était à l’employeur de prendre le relais. Nous avons donc voulu remédier à cette lacune et nous avons proposé aux responsables de Chèques-emploi de travailler à une solution globale pour leurs affiliés ». Conformément à son statut d’acteur de proximité socialement responsable, Retraites Populaires s’est donc mis à la tâche, d’entente avec l’EPER, pour mettre au point ce complément nécessaire à Chèques-emploi. Et ce, dans une même optique d’« outil » facile à comprendre et à gérer.

Sans entrer dans des détails trop techniques, on relèvera que cette couverture LPP a été calculée avec une déduction de coordination réduite afin d’obtenir un salaire assuré satisfaisant sur lequel un taux  d’épargne est appliqué. On notera également que les primes de risques ont été lissées sur la durée. Au final, ce produit de prévoyance répond en tous points aux exigences légales avec des prestations légèrement supérieures au minimum LPP,  dues à la réduction de la déduction de coordination. Les prélèvements sont extrêmement simples à appliquer pour représenter un pourcentage fixe par tranche d’âge.  « Il nous aura fallu deux ans pour régler  les questions techniques, juridiques et pour que le service Chèques-emploi mène à bien son implémentation informatique », précise Xavier Grandjean. « Depuis mai de cette année, Chèques-emploi peut ainsi proposer des prestations complètes en termes de maladie, accident, prévoyance LPP et AVS. En effet, le service Chèques-emploi a profité de cette transition pour proposer une couverture relative à la perte de gain en cas de maladie ».


Collaboration
Conformément à son statut d’acteur de proximité socialement responsable, Retraites Populaires s’est donc mis à la tâche, d’entente avec l’EPER.


A l’EPER, inutile de dire que cette collaboration a été grandement appréciée, comme le confirme Clotilde Fischer, Responsable projet auprès de l’institution. « Nous sommes très contents de l’aide fournie par Retraites Populaires qui nous a permis de compléter une offre qui existait dans les autres cantons romands mais non dans le canton de Vaud », explique-t-elle.
« Pour cette première année, nous pensons qu’elle va s’adresser à quelques dizaines de personnes, en sachant que le salaire mini­mum LPP auprès d’un seul employeur n’est pas la règle avec le type d’emplois que nous couvrons. Vu l’évolution de nos sociétés où les aides à domicile pour personnes âgées et enfants en bas âge ont tendance à  se multiplier, ce qui correspond à des taux d’occupation plus importants, je pense que cette couverture globale (maladie, accident, prévoyance LPP et AVS) auprès de nos  services est très certainement appelée à croître. D’autant que pour l’instant, nous sommes toujours en phase de démarrage sans avoir véritablement communiqué sur  ces nouvelles dispositions ». Si l’on se réfère au canton de Genève où Chèque Service gère quelques centaines de dossiers avec LPP, la marge de progression est importante.


+ 2'000 %
C'est l'impressionnante augmentation du nombre d'employés déclarés à Chèques-emploi entre sa création en 2005 et 2019.